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par 237manageadmin

La création d’une entreprise au Cameroun soumet cette dernière principalement à un type d’imposition directe appelé Impôt sur les sociétés. Cet impôt frappe toute société de droit commun implantée sur le sol camerounais et réalisant des bénéfices. Dans ce dossier, nous allons découvrir la notion de l’impôt et ses contours.

Qu’est-ce que c’est que l’IS ?

C’est un impôt direct sur les bénéfices réalisés par les personnes morales Il est prélevé sur l’ensemble de ces bénéfices.

Il est assis sur une période de douze (12) mois, correspondant à l’exercice budgétaire.

Toutefois, les entreprises qui commencent leurs activités dans les six (06) mois qui précédent la fin de l’exercice budgétaire sont autorisées à arrêter leur premier bilan sur dix-huit (18) mois.

Qui est assujetti à l’impôt sur les sociétés ?

Les redevables de l’Impôt sur les Sociétés sont les personnes morales, et notamment :

  • Les sociétés de capitaux, même lorsqu’elles revêtent une forme unipersonnelle ;
  • Les sociétés de personnes et les syndicats financiers qui ont opté pour l’imposition à l’Impôt sur les Sociétés ;
  • Les établissements publics, les collectivités territoriales décentralisées et autres personnes morales de Droit public se livrant à des opérations lucratives ;
  • Les sociétés civiles ayant opté pour l’Impôt sur les Sociétés

Quel est le bénéfice imposable ?

Le bénéfice imposable est constitué par les recettes des opérations de toute nature effectuées par les entreprises au cours de la période servant de base à l’impôt, déduction faite des charges nécessitées par l’exploitation.

Quel est le taux d’imposition ?

Le taux de l’Impôt sur les Sociétés est de 30 %, majoré de 10 % au titre des Centimes Additionnels Communaux.

Quelles sont les obligations des contribuables ?

Les redevables de l’Impôt sur les Sociétés et les personnes exonérées sont tenus de souscrire une déclaration des résultats réalisés au cours de la période servant de base à l’imposition au plus tard le 15 mars de chaque année.

L’impôt est acquitté par acomptes mensuels équivalents à 2.2 % du chiffre d’affaires mensuel pour les entreprises du régime du réel et 5.5% pour les autres régimes soumis à l’IS au plus tard le 15 du mois suivant celui de réalisation des opérations. Le solde doit être régularisé dans les mêmes délais que la déclaration de résultats.

Les assujettis doivent tenir et conserver les documents comptables prévus par le Droit comptable OHADA.

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