La taxe foncière au Cameroun

par gaston yomatcha

La détention des propriétés immobilières situées Cameroun dans certaines conditions donne lieu au paiement d’une taxe sur la propriété foncière. Nous verrons dans ce dossier voir dans quel contexte cette taxe est traitée.

Le dépliant que la direction générale des impôts publié pour inciter les contribuables à s’en acquitter indique qu’il s’agit d’un « impôt sur le patrimoine foncier ». Payée annuellement (au plus tard le 15 mars), la taxe foncière est prélevée sur les propriétés immobilières, bâties ou non, sur le territoire national uniquement, dans tous les chefs-lieux d’unités administratives et les propriétés immobilières qui se trouvent dans les agglomérations bénéficiant d’infrastructures et autres services urbains tels que les réseaux de voies carrossables ou bitumées, d’adduction d’eau, d’électricité et/ou de téléphone.

La taxe sur la propriété foncière est due par toute personne physique ou morale, propriétaire d’un ou plusieurs immeubles bâtis ou non, y compris tout propriétaire de fait, indique le document produit par les Impôts.

On y rappelle que le propriétaire de fait est celui est en possession de l’immeuble, bien que ses droits ne soient pas encore établis par un titre foncier.

Pour autant, certains contribuables échappent à la taxe foncière en commençant par l’État et ses démembrements. Les organismes confessionnels, les associations culturelles ou de bienfaisance déclarées d’utilité publique ne s’acquittent pas ce devoir fiscal dès lors que leurs immeubles sont à usage non lucratif. Idem pour certains industriels ou agropastoraux et piscicoles ; les organismes internationaux qui ont signé un accord de siège avec le Cameroun et les représentations diplomatiques (sous réserve de réciprocité).

La taxe foncière assise sur la valeur du terrain et des immeubles qui sont édifiés est perçue sur la base de déclaration du propriétaire. Cependant, lorsque le contribuable n’a pas spontanément déclaré ou en cas de minoration, « la valeur administrative de l’immeuble, déterminée conformément au décret (du Premier ministre du 29 décembre 2006) fixant les modalités d’évaluation administrative des immeubles, sert de base à l’imposition ».

Le taux d’imposition de la taxe sur la propriété foncière est fixé à 0.1 % de la valeur de l’immeuble. Ce montant est majoré de 10 % au titre des centimes additionnels communaux, indique-t-on à la direction générale des Impôts. Selon une source dans cette administration, le législateur a tenu compte de la justice sociale en n’indexant plus la taxe sur la superficie comme avant 2005.

www.impots.cm/index.php?page=fiscalite-locale-au-cameroun

You may also like

Laisser un commentaire